ART. 7	N°I-CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD57
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 53et 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet alinéa, même les petitesentreprises qui polluent très peu (« dont le niveaud’intensité énergétique est au moins égal à 3 % en valeur deproduction ou 0,5 % en valeur ajoutée ») seraientsoumises à ce marché du carbone. 
Pour la compétitivité de nosentreprises, il est indispensable de supprimer cetalinéa.