ART. 7	N°I-CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CD59
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu et Mme Frigout
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 56 à 71.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les alinéas 56 à 71 concernent les Zones à faiblesémissions (ZFE). Cet amendement vise à supprimer ce dispositif qui« octroi un prêt à taux zéro en faveur des particuliers et desentreprises qui acquièrent, sous conditions de ressources et dedomiciliation, un véhicule léger à faibles émissions » dans lesZFE. Cela crée une inégalité entre les Français.