ART. 8	N°I-CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD64
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 8
I. – Aux alinéas 4 et 5,substituer aux nombres :
« 140 »
les nombres :
« 98 ».
II. – À l’alinéa 6,substituer au nombre :
« 168 »
le nombre :
« 98 ».
III. – À l’alinéa 8,substituer au taux :
« 9,8 % »
le taux :
« 7,9 % ».
IV. – À l’alinéa 9,substituer au taux :
« 8,9 % »
le taux :
« 7,9 % ».
V. – À l’alinéa 10,substituer au taux :
« 1,5 % »
le taux :
« 0 % ».
VI. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à faire évoluerles paramètres de la taxe incitative relative àl’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports(TIRUERT). 
Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix descarburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français estconfronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur lesindustriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prixdes carburants à la pompe. 
Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remisen cause par un rapport de la Cour des comptes : « denombreuses études scientifiques concluent au bilan environnementaldéfavorable des biocarburants conventionnels et à une réductionlimitée des émissions de gaz à effet de serre ». 
D’autre part, l’incorporation de biocarburant dans le carburantnuit aux voitures parce qu’elles n’ont pas été conçues pourrecevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : lesystème d’injection des voitures, les joints, etc. Il est doncdifficilement compréhensible d’augmenter la quantité debiocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voituresthermiques. Cette situation n’est financièrement pas soutenablepour les Français. Il faut en finir avec l’écologiepunitive. 
Cet amendement vise donc à revenir aux taux imposés lors duprojet de loi de finances pour 2019. Il en va de la longévité desvoitures à moteur thermique des Français. Tous les Français n’ontpas les moyens de changer de voiture.