ART. 8	N°I-CD65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD65
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 7 à 10.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à faire évoluerles paramètres de la taxe incitative relative àl’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports(TIRUERT). 
Les alinéas 7 à 10 visent à augmenter la quantité debiocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, pourl’essence elle augmenterait de 9,5 % à 9,8 %; pour les gazoles de8,6 % à 8, 9 % et pour les carburéacteurs de 1 % à 1,5%. 
Cette augmentation est incompréhensible à l’heure où le prix descarburants flambe et où le pouvoir d’achat des Français estconfronté à l’inflation. Cette augmentation pèsera sur lesindustriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prixdes carburants à la pompe. 
Par ailleurs, ces biocarburants ont été, en décembre 2021, remisen cause par un rapport de la Cour des comptes : « denombreuses études scientifiques concluent au bilan environnementaldéfavorable des biocarburants conventionnels et à une réductionlimitée des émissions de gaz à effet de serre ». 
D’autre part, l’incorporation de biocarburant dans le carburantnuit aux voitures parce qu’elles n’ont pas été conçues pourrecevoir ce type de carburant. Sont directement menacés : lesystème d’injection des voitures, les joints, etc. Il est doncdifficilement compréhensible d’augmenter la quantité debiocarburant qui va à court-terme nuire à toutes les voituresthermiques. Cette situation n’est financièrement pas soutenablepour les Français. Il faut en finir avec l’écologiepunitive.