ART. 7	N°I-CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD68
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Baubry, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« F bis. – Au quatrième alinéa del’article 1519 B, le montant :« 18 605 € » est remplacé par le montant :« 37 210 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éoliende Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres,est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut ausixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormaisfermés, à la différence près qu’il s’agit d’une productionintermittente.
En plus de leur caractèreinesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pourles fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et deleur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, ilest proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes enmer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts.