ART. 7	N°I-CD95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CD95
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, rapporteure M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 7
I. – Aprèsl’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 
« d) La productiond’électricité solaire et par géothermométrie. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VIII. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lessources des énergies renouvelables en y ajoutant la productiond’électricité type géothermie et énergie solaire.