ART. 7	N°I-CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CE13
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, rapporteur M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, rapporteur Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 44à 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas augmentent les tarifsréduits du charbon pour les activités relevant du système d’échangede quotas de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. LaFrance subit une crise de l’énergie qui contraint des pays àrevenir vers une production énergétique relevant des énergiesfossiles. Emmanuel Macron, par des choix politiques, a décidé deréduire la part du nucléaire dans notre production énergétique.
Ces décisions, prisesessentiellement pour satisfaire les lobbys écologistes et laCommission européenne, nous conduisent aujourd’hui à devoirimporter de l’électricité (alors que la France était principalementexportatrice) et à remettre en route des centrales fossiles, commecelle à charbon de Saint-Avold. En attendant une situationplus favorable quant à notre souveraineté énergétique, iln’apparaît pas opportun d’augmenter encore la fiscalité sur lesénergies fossiles.