ART. 6	N°I-CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CE3
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, rapporteure M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des prix del’électricité, jusqu’ici plafonnée à 4 % depuis novembre 2021,va passer à 15 %. C’était déjà très insuffisant :l’ancien dispositif avait entériné les hausses de prix colossales,antérieures à son instauration. Désormais, ce sera pire : celaimplique une augmentation moyenne des factures de chauffage del’ordre de 20 à 25 euros par mois pour les ménages.
Le Gouvernement prévoit aussi lafin de la remise à la pompe, sauf pour les « grosrouleurs ». Là encore, la mesure existante était déjà trèsinsuffisante : entre 18 et 6 centimes par litre selon lapériode, quand notre proposition de blocage des prix à 1,40 €par litres correspondrait à une baisse d’environ 60 centimes parlitre, compte tenu des prix actuels. Surtout, la maigre« ristourne » mise en œuvre jusqu’à présent pèse lesfinances publiques et s’apparente à une subvention aux pétrolierscomme Total. C’est à ce motif qui justifie aujourd’hui, d’après leGouvernement, d’y mettre un terme. Notre mesure de blocage des prixn’aurait pesé que sur les marges des entreprises.
L’affaiblissement du boucliertarifaire est complètement irresponsable dans un contexte où rienne permet d’affirmer que les prix de l’énergie vont diminuer en2023. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cetarticle.