APRÈS ART. 8	N°I-CF1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1209
présenté par
M. Rolland et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après l’article 7, insérer unarticle additionnel ainsi rédigé :
” Le code des douanes estainsi modifié : 
La dernière ligne de la premièrecolonne de l’article 265 est ainsi rédigée :
 
« Carburant constitué d’au moins 60 % d’estersméthyliques d’acides gras »”
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise àréduire notre taxation pesant sur les biocarburants. 
La filière doit pouvoir sedévelopper au même titre que le gazole non routier. 
Certains biocarburants avancés dedeuxième génération ont une température limite de filtrabilité(température au-dessous de laquelle le biocarburant fige) qui nepermet pas au biocarburant d’être utilisé en B100 toute l’année, etdonc de bénéficier de l’allègement de TICPE prévu à l’article 265du code des douanes, mais au moins en B60 (60% de biocarburant parlitre de carburant).
Le carburant HVO est également unélément à prendre en considération. Les huiles végétales usagées enexcluant l’huile de palme doit pouvoir être travaillée dans notrepays. 
Actuellement, la seule usineexistante en Europe est située à Rotterdam avec un dépôt au sud deLyon. 
L’objectif derrière cet amendementest de décarbonater l’économie de la montagne en convertissant peuà peu les dameuses à ce carburant bien moins polluant. Lelégislateur doit alors se saisir de cette occasion pour faireémerger une filière qui permet de réduire de 90% les émissions deCO2 et de 65% les particules fines sans pour autant changer demoteurs diesel. 
Tel est l’objet de cet amendement.