ART. 6	N°I-CF1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF1275
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des prix del’électricité, jusqu’ici plafonnée à 4 % depuis novembre 2021,va passer à 15 %. C’était déjà très insuffisant :l’ancien dispositif avait déjà entériné les hausses de prixcolossales, antérieures à son instauration. Désormais, ce serapire : cela implique une augmentation moyenne des factures dechauffage de l’ordre de 20 à 25 euros par mois pour lesménages.
Le Gouvernement prévoit aussi lafin de la remise à la pompe, sauf pour les « grosrouleurs ». Là encore, la mesure existante était déjà trèsinsuffisante : entre 18 et 6 centimes par litre, quand notreproposition de blocage des prix à 1,40 € par litrescorrespondrait à une baisse d’environ 60 centimes par litre, comptetenu des prix actuels. Surtout, la maigre « ristourne »mise en œuvre jusqu’à présent pèse les finances publiques ets’apparente à une subvention aux pétroliers comme Total. C’est à cemotif qui justifie aujourd’hui, d’après le Gouvernement, d’y mettreun terme. Notre mesure de blocage des prix n’aurait pesé que surles marges des entreprises.
L’affaiblissement du boucliertarifaire est complètement irresponsable dans un contexte où rienne permet d’affirmer que les prix de l’énergie vont diminuer en2023. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cetarticle.