APRÈS ART. 8	N°I-CF1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF1296
présenté par
Mme Sas, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 5 de la sous-section3 de la section II du chapitre I du titre II du livre4ème de la partie législative du code des impositionssur les biens et les services est ainsi modifié : 
1° L’article L. 421‑74est abrogé.
2° L’article L. 421‑75est ainsi rédigé :
« Pour tout véhicule dont lasource d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, letarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuilminimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année depremière immatriculation du véhicule, les suivants :
 »
Année de première immatriculation	Tarif Unitaire (€/kg)	Seuil Minimal (kg)	
Années à compter de 2026	10	1520	
2025	10	1590	
2024	10	1660	
2023	10	1730	
2022	10	1800	
2021 et années antérieures	0	0	
 »
3° L’article L. 421‑78est ainsi rédigé :
« Pour tout véhicule dont lasource d’énergie est exclusivement ou partiellement l’électricitéou bien exclusivement ou partiellement l’hydrogène, le tarifunitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal,exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de premièreimmatriculation du véhicule, les suivants :
 »
Année de première immatriculation	Tarif unitaire (€/kg)	Seuil minimal (kg)	
Années à compter de 2025	10	1600	
2024	10	1660	
2023	10	1730	
2022	10	1800	
2021 et années antérieures	0	0	
 »
4° L’article L. 421‑79est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le malus poids, taxe à l’achats’appliquant aux véhicules lourds est une mesure héritée de laConvention Citoyenne pour le Climat. Toutefois, le seuil maximum etles nombreuses exonérations à cette taxe, tels que définisactuellement, rendent cette dernière trop peu transformationnelled’un point de vue environnemental.
Nous proposons de réhabiliter cettemesure, avec une diminution progressive du seuil de 1800 kilos(valeur actuelle) à 1380 kilos en 2028, à raison de 70 kg paran.
Nous proposons d’étendre cemécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques, avecun seuil maximum final de 1600 kilos permettant de ne pasdéfavoriser la Megane E-tech électrique de fabricationfrançaise.
Bien que ces voitures soient moinsémissives, il nous semble approprié de les inclure dans la démarchede frugalité énergétique que la transition énergétique requiert.Nous proposons un seuil différent pour ces typologies afin decontinuer à encourager leur adoption et de prendre en compte lamasse que demande la batterie électrique.