APRÈS ART. 11:	N°I-CF1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF1416
présenté par
M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gouffier-Cha, Mme Chassaniol, Mme Le Grip, Mme Calvez, M. Da Silva, M. Descrozaille, Mme Guévenoux, M. Le Gendre, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Guichard, M. Amiel, M. Izard, Mme Berete, M. Vuilletet, M. Olive, Mme Chandler, M. Haddad, Mme Lebec, M. Midy, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rilhac, Mme Panosyan-Bouvet et M. Ghomi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.