ART. 8	N°I-CF1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1488
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°I-CF1000 de Dive Julien
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.