APRÈS ART. 3	N°I-CF1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1492
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF358 de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 1,substituer à l’année :
« 2027 »,
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.