APRÈS ART. 4	N°I-CF1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1494
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF1458 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 4
À la fin des alinéas 3 et 4,substituer au nombre :
« 60 000 »,
le nombre ;
« 40 180 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.