ART. LIMINAIRE :	N°I-CF234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF234
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE LIMINAIRE :
I. – À la quatrième ligne de laquatrième colonne du tableau, substituer au nombre : 
« -4,0 »,
le nombre : 
« -3,8 ».
II. – Enconséquence : 
1° À la septième ligne de laquatrième colonne, substituer au nombre : 
« -5,0 »
le nombre : 
« -4,8 ».
2° À la dixième ligne de laquatrième colonne, substituer au nombre : 
« 56,6 »
le nombre : 
« 56,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedonner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel etdonc de faire des économies.