ART. 8	N°I-CF236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF236
présenté par
M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 3 à6. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’augmentation des tarifs de la taxe, dès le 1er janvier2023, de 104 € à 140 € par hectolitre d’essence etde gazole et de 125 € à 168 € par hectolitre decarburéacteur. En effet, eu égard au contexte actuel, augmenter cestarifs ne parait pas pertinent.