ART. 2	N°I-CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF34
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10,substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – À l’alinéa 11,substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« IV. – Le a et le bdu 2° du B du I entrent en vigueur le1er septembre 2022. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début duquinquennat de François Hollande a particulièrement affecté lesclasses moyennes.
Cet amendement permettra deredonner du pouvoir d’achat aux familles tout en retrouvant unepolitique familiale ambitieuse.