APRÈS ART. 11:	N°I-CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF378
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
I. – Au 2° du II de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 8,3 % » est remplacé par le taux :« 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 1er janvier2018, le Gouvernement avait décidé d’augmenter la CSG pour60 % des retraités.  Même partiellement corrigée, cettemesure injuste continue d’avoir un impact financier très lourd pourde nombreux retraités.
Cet amendement propose doncd’annuler la hausse de la CSG pour tous les retraités