APRÈS ART. 3	N°I-CF400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-CF400
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Bazin, M. Portier, M. Taite, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
I. – À la dernière phrasedu septième alinéa du 3° de l’article 83 du code généraldes impôts, après le mot : « passager » lesmots : « ou le conducteur » sont insérés.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances rectificativepour 2022 a ouvert le dispositif d’indemnités kilométriques auxpassagers effectuant en covoiturage le trajet domicile-travail.
Si cette mesure permet, en privilégiant l’usage et en luttantcontre l’autosolisme, d’accélérer le verdissement de nos mobilités,il est possible de la rendre plus efficace.
Cet amendement propose donc, afin d’inciter le plus deconducteurs à proposer du covoiturage, de les faire égalementbénéficier des indemnités kilométriques lorsqu’ils prennent leurpropre véhicule et transporte des passagers pour effectuer undéplacement entre leur domicile et leur lieu de travail.
Une telle mesure, si son coût pour les finances publiques estnégligeable, permettra de développer largement la pratique ducovoiturage, les conducteurs comme les passagers y étant incités.Cette dynamique en faveur de l’usage des mobilités se doit d’êtreaccompagnée de dispositifs prescripteurs. Cela s’inscrira dans ladroite ligne des objectifs ambitieux de verdissement ainsi que dansla stratégie nationale de sobriété.
Le présent amendement a été travaillé avec l’Alliance desMobilités.