APRÈS ART. 5	N°I-CF549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-CF549
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Périgault, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.