ART. 2	N°I-CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF58
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nepas neutraliser l’effet de l’inflation pour les revenus soumis à untaux d’IR de 45 %, un taux qui ne concerne que lescontribuables les plus aisés. 
Si l’indexation proposée par cetarticle est utile pour la majorité des contribuables face à uneinflation à 5,4 % elle n’apparaît pas utile pour lescontribuables les plus aisés.
Le coût de cette mesure est déjàestimé à 6,2 milliards d’euros, un effort sensible pour nosfinances publiques. Dans cette période où chaque euro dépensécompte, il est proposé de diminuer ce montant en excluant lescontribuables les plus aisés qui n’ont pas besoin d’un coup depouce fiscal supplémentaire de l’État. Cet amendementcontribue à mieux calibrer cette aide afin qu’elle ne cibleque les foyers de classe moyenne qui souffrent le plus del’inflation.