APRÈS ART. 8	N°I-CF669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°I-CF669
présenté par
Mme Petex-Levet, M. Taite, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Neuder, M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Portier et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.