ART. 8	N°I-CF743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF743
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« ii bis) À lacinquième ligne de la deuxième colonne, le taux :« 1,0 % » est remplacé par le taux :« 1,4 % » ;
ii ter) À lacinquième ligne de la troisième colonne, le taux :« 1,0 % » est remplacé par le taux :« 1,4 % » ;
ii quater) Lesdispositions prévues aux ii bis et ii ter du présenta entrent en vigueur à compter du 1er janvier2024.
 
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre lechangement climatique, la solution « bioéthanol » estdisponible immédiatement, efficace et abordable.
Cette proposition prévoit d’augmenter de 0,3 % la partdes objectifs essences et gazoles de la TIRUERT (taxe incitativerelative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans lestransports) qui est accessible au bioéthanol de résidus, au-dessusdu plafond de 7 %, pour l’année 2024.
Le bioéthanol est une solution durable et efficace, avec 77 %de réduction de gaz à effet de serre en moyenne pour lesproductions européennes. Il est produit à partir de matièrespremières locales qui ne sont pas impliquées dans la déforestationet n’affecte pas la disponibilité des matières premières agricolespour l’alimentation humaine et animale. Au contraire, la productionfrançaise de bioéthanol renforce la production alimentairefrançaise du fait de son intégration avec les sucreries et lesamidonneries où la France est leader en Europe. La France disposed’une ressource abondante car elle est le premier producteureuropéen de bioéthanol, y compris celui qui est déjà produit àpartir des résidus disponibles dans les sucreries etamidonneries.
 
Le présent amendement vise donc à :
- Accompagner la dynamique de croissance du SP95-E10 et duSuperéthanol-E85. Ce dernier permet de décarboner immédiatement leparc de voitures essence existant, grâce aux boîtiers de conversionE85 et aux 34 % des stations-service qui distribuent leSuperéthanol.
- Continuer à inciter les distributeurs à diffuser davantageces carburants contenant plus de bioéthanol, les objectifsaccessibles au bioéthanol étant déjà atteints, tout en promouvantune production et une consommation locales, et enaméliorant le pouvoir d’achat des automobilistes Français