ART. 10	N°I-CF781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°I-CF781
présenté par
M. Sitzenstuhl, M. Labaronne et M. Lefèvre
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.