ART. 15:	N°I-CF819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-CF819
présenté par
Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.