ART. 2	N°I-CF846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF846
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10,substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – À l’alinéa 11,substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« IV. – Le a et le bdu 2° du B du I entrent en vigueur le1er janvier 2023. »
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays est victime d’uneffondrement de la natalité et doit impérativement relancer unepolitique nataliste volontariste. Cette politique n’est pas unepolitique sociale mais doit concerner toutes les familles.
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds duquotient familial, afin de redonner du pouvoir d’achat aux famillesqui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 parFrançois Hollande.