ART. 27	N°II-1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1003
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Bayou, M. Ben Cheikh et Mme Belluco
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	20 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Fonds culturel pour les établissements dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville (lignenouvelle)(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créer un programme d’investissementsur la culture à l’école primaire au détriment des internatsd’excellence.
 
Pendant le quinquennat précédent, une revitalisation des internatsd’excellence a eu lieu sous l’impulsion du Ministre Jean-MichelBlanquer. En 2021, cette politique s’est traduite par lalabellisation de 307 internats et l’inscription de 50 millionsd’euros dans le Plan national de relance et de résilience pourcréer près de 1 500 places. Dans le jaune budgétaire« Programme investissement avenir », le total du budgetalloué aux internats d’excellence s’élève à 409 millions d’euros en2023 contre 300 millions d’euros en 2010. Nous souhaitons alertersur les dérives de ces investissements qui ne font l’objet d’aucunsuivi officiel et qui n’ont pas fait preuve de leur efficacité enmatière de cohésion sociale et d’amélioration de l’égalité deschances. A cet égard, le bilan très critique dressé par la Cour descomptes en 2014 semble toujours d’actualité. Celui-ci concluaitnotamment par l’idée que « L’effet d’affichage a pris le passur la cohérence d’ensemble. »
 
Nous remettons en question cette vision individualiste de laréussite scolaire qui consiste à ne sélectionner que les profilsles plus méritants en les extrayant de leur milieu d’origine pourleur fournir les meilleures conditions d’enseignement possibles. Siles quelques études publiques disponibles montrent des effetspositifs, ce genre de dispositifs ne sont pas généralisables etconduisent inévitablement à privilégier la réussite de quelques-unsau détriment d’une politique éducative ambitieuse pour tous lesélèves de milieux populaires. Par ailleurs, des études publiées cesdernières années ont mis en valeur l’importance des « effetsde pairs » pour les élèves au niveau scolaire le plus faible.Comme le conclut un rapport, « dans la plupart de cesrecherches, ce sont les élèves aux acquis les plus fragiles, oudont l’environnement familial est le moins favorable à la réussitescolaire, qui sont les plus sensibles à la composition sociale etscolaire de leur classe. » ( « Les camaradesinfluencent-ils la réussite et le parcours des élèves ? »DEPP, 2019) En d’autres termes, les élèves ayant de bons résultatssemblent avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble des élèves etinversement, la concentration d’élèves en difficulté scolaire, ouissus d’un environnement familial moins propice à la réussitescolaire, est un facteur pénalisant les performances scolaires.Nous ne pouvons accepter la Constitution d’une école à deuxvitesses, avec d’un côté, une filière d’excellence à laquelle onréserve des moyens conséquents, et de l’autre, un systèmed’éducation prioritaire sous doté et mal considéré.
 
C’est pourquoi nous suggérons plutôt de financer des dispositifsqui améliorent le capital culturel des élèves les plus défavorisésdès l’élémentaire et notamment des voyages scolaires. Comme lesuggère Jean-Paul Delahaye dans son rapport sur la grande pauvreté,« Tout élève doit pouvoir bénéficier d’un voyage culturelet/ou linguistique au cours de sa scolarité à l’école primaire etaucun élève ne doit être empêché d’y participer pour des raisonsfinancières. »  Or, tandis que moins d’un ouvrier surdeux (47 %) part en vacances dans l’année, ils sont troisquarts parmi les professions intermédiaires et plus de huit cadressupérieurs sur dix (82 %). Cette enveloppe pourrait aussifinancer plus massivement les associations qui organisent desclasses de découverte et qui font découvrir aux enfants lepatrimoine naturel et culturel de la France. A une visionindividualiste et élitiste de l’égalité des chances, noussouhaitons opposer un projet d’équité qui offre l’opportunité àtous les élèves issus de milieux défavorisés de s’épanouir. 

Dès lors, le présent amendement procède :
-D’une part : à la création d’un programme « Fondsculturel pour les établissements dans les quartiers prioritaires dela politique de la ville » à hauteur de 20 000 000d’euros (AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) del’action 05 « politique de l’internat et établissements à lacharge de l’État » du programme 230 « vie del’élève ».