ART. 27	N°II-1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1008
présenté par
M. Kamardine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’intégrationinternationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional,notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l’ouest de l’Océanindien, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaires versl’action 7 “Insertion économique et coopération régionales” descrédits du programme 123 “Conditions de vie outre-mer”. Dans lemême temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits del’action 3 “Pilotage des politiques des outre-mer” au sein duprogramme 138 “Emploi outre-mer”, le pilotage des politiquesoutre-mer étant largement financé pour d’autres missionsbudgétaires.