ART. 27	N°II-1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-1016
présenté par
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Fait, M. Ghomi, M. Gumbs, Mme Rilhac, M. Ott, Mme Agresti-Roubache et Mme Thevenot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	200 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	200 000	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose letransfert de crédits de paiement de 200 000€, de l’action 21”Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, dulogement et de l’hébergement” du programme 124 “Conduite et soutiendes politiques sanitaires et sociales” vers l’action 25 “Préventionet lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137”Égalité entre les femmes et les hommes” afin de mieux luttercontre les violences familiales, conjugales ou encore sexuelles enNouvelle-Calédonie. 
En Nouvelle-Calédonie, la familleest le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un recordnational, les agressions au sein du couple représentent 5,4 faitspour 1.000 habitants, soit un peu plus du double de la moyennehexagonale. Les violences conjugales atteignent des niveauxrecords en Nouvelle-Calédonie, et sont la cause de l’incarcérationd’un détenu sur 5. Dans neuf cas sur dix, la victime est unefemme. 
Aussi, le présent amendement vise àrenforcer les moyens pour lutter contre le fléau de la violence enNouvelle-Calédonie.