ART. 27	N°II-1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1019
présenté par
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Fait, M. Ghomi, M. Gumbs, Mme Rilhac, M. Ott, Mme Agresti-Roubache et Mme Thevenot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	500 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	500 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose le transfert de 500 000€ de créditsde paiement et d’autorisations d’engagement de l’action 07”Pilotage, support, audit et évaluations” du programme 217”Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables” vers l’action 03 “Aides àl’acquisition de véhicules propres” du programme 174 “Energie,climat et après-mines” afin de favoriser le déploiementd’infrastructures de recharge du véhicule électrique etdonc l’achat de véhicules électriques.
Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif defavoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhiculeélectrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a étédoté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi quel’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors dela présentation du plan de relance de la filière automobile, afind’atteindre un objectif ambitieux de 100 000 points de rechargeouverts au public.
En Nouvelle-Calédonie, plus de 15% du total des émissionsdirectes de gaz à effet de serre sont à attribuer au transport, cequi en fait le 2ème secteur le plus émetteur duterritoire. 
Ainsi, cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie.