ART. 27	N°II-1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1034
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	100 000	
Conditions de vie outre-mer	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’abonder de 100 000 euros lescrédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettreune prise en charge des frais de transport des enseignants qui,ayant leur résidence habituelle dans un territoire d’Outre-mer,sont affectés dans l’hexagone. 
Dans ce budget de la mission Outre-mer pour 2023, la stagnationà 45 M€ des crédits consacrés à la continuité territoriale nepermet pas de prendre en charge ces frais qui sont pourtant élevéset s’ajoutent aux dépenses auxquelles les enseignants nommés dansl’hexagone doivent faire face pour, notamment, conserver leurlogement dans leur territoire d’origine et payer un nouveau dansl’hexagone. Le fonds de continuité territoriale doit pouvoirprendre en charge le premier titre de transport entre lacollectivité de résidence Outre-mer et l’hexagone afin que l’agentpuisse aller prendre son poste puisque son billet n’est pas pris encharge par l’académie d’accueil.
Aussi est-il proposé les mouvements de créditssuivants :
- Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action03 « Continuité territoriale » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme138 « Emploi Outre-mer ».