ART. 27	N°II-1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1049
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	350 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	350 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	350 000	350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place des modulesde formation spécifiques pour la création d’un programme desensibilisation aux enjeux de préservation de l’environnement. Ilabonde ainsi les crédits en faveur de la formation, afin desensibiliser davantage les armées aux enjeux de préservation del’environnement.
Cet amendement:
- flèche donc 350 000 euros en AEet en CP vers l’action 08 “Politique culturelle et éducative” duprogramme 212 “ Soutien de la politique de la défense”
- et réduit d’un montantcorrespondant de 350 000 euros en AE et en CP l’action 08”Relations internationales et diplomatie de défense” du programme144 “Environnement et prospective de la politique de défense.”
La diminution des crédits d’unmontant correspondant est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.