ART. 27	N°II-108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-108
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coûtde l’énergie(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de2 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel àl’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’unnouveau programme Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face àla hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la SCSP del’INSERM.
L’Institut national de la santé etde la recherche médicale (INSERM) est dédié à la recherchebiologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherchesréalisées ont pour vocation l’étude de toutes les maladies.
L’Institut est confronté àl’augmentation importante des coûts de l’énergie. 2 millionsd’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporterces augmentations. Sans cela, les effets de la loi de programmationde la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoûténergétique et non au développement de la recherche médicale. Les 2millions d’euros ne visent qu’à couvrir le surcoût déjà constatépour l’année 2022, une éventuelle baisse future des prix del’énergie ne justifierait donc en rien une opposition à cetteproposition.
En raison des règles derecevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose de diminuer de 2 millionsd’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherchedu programme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter surl’importance croissanc te de la recherche sur projets au détrimentdes financements récurrents, la recherche sur projets étantchronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituantune atteinte à la liberté de la recherche.