APRÈS ART. 41:	N°II-1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1088
présenté par
Mme Genevard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Vincendet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Valentin, M. Viry, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Forissier et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.