ART. 27	N°II-1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1089
présenté par
Mme Genevard
------------
ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Retiré avant publication.