ART. 27	N°II-109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-109
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Battistel, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	3 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coûtde l’énergie(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de3 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutienexceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût del’énergie d’un nouveau programme Soutien exceptionnel à l’IPEV pourfaire face à la hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autantla SCSP de l’IPEV.
L’Institut Paul-Emile Victor (IPEV)est l’agence de moyens et de compétences au service deslaboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains,matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires audéveloppement de la recherche française dans les régions polaireset subpolaires.
L’Institut est confronté àl’augmentation importante des coûts de l’énergie pour ses stations,du carburant pour ses navires et du transport aérien.3 millions d’euros sont absolument nécessaires pour luipermettre de supporter ces augmentations. Sans cela, il existe unvrai risque de fermeture définitive de certaines stations, ce quiamoindrirait le rôle de la France aux pôles et ouvrirait la voie àd’autres puissances dans ces zones importantes tant pour larecherche que pour les enjeux géostratégiques.
En raison des règles derecevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de laConstitution, cet amendement propose de diminuer de 3 millionsd’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de larecherche du programme 172 Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires. M. le député souhaite par cegage alerter sur l’importance croissanc te de la recherche sur projets au détrimentdes financements récurrents, la recherche sur projets étantchronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituantune atteinte à la liberté de la recherche.