ART. 27	N°II-1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1114
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interpeler sur l’échec inévitabledu programme européen d’avion du futur, dit “SCAF », tel quedécrit dans la sous-action “09.62 - Frapper à distance - SCAF” duProgramme n°146 “Equipement des forces”
La France est engagée dans un programme avec deux partenaireseuropéens, l’Allemagne et l’Espagne, qui n’ont ni la même stratégieindustrielle, ni la même stratégie militaire. Depuis la signaturede l’accord d’août 2021 sur la phase 1B de financement des étudespréalables à la construction d’un démonstrateur en 2025 (3,6milliards d’euros), le programme de coopération est au point mort.En ne préparant pas un plan de repli porté exclusivement par laFrance (auxquels les pays intéressés pourront se joindre), nousprenons un risque certain. Ce risque est tout bonnementinacceptable pour nos armées eu égard au contexte international età la hausse du risque de conflit de haute intensité.
Il faut dès à présent allouer les crédits destinés au SCAF versle développement d’une solution souveraine, française. Nosindustriels en ont les capacités. Il en va de l’indépendance de laFrance en matière de défense.