ART. 27	N°II-1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1116
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	50 000 000	
Équipement des forces	0	0	
Systèmes de protections actives(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un nouveau programme« Systèmes de protections actives », portant sur ledéveloppement ou achat sur étagère de protections actives pour unetranche de chars Leclerc et de VBMR-Griffon. Il se verraitattribuer 50 000 000 d’euros de crédits de paiement, prélevés surl’action 65 “Journée défense et citoyenneté” du programme n°212.
Ce nouveau programme est créé pour des raisons de recevabilité.L’auteur de l’amendement invite le gouvernement à créer unesous-action appropriée. Le gage est également utilisé à des fins derecevabilité. Bien qu’opposé sur le principe à une JDC peu utile depar son format et devenue redondante par la montée en puissance duSNU, l’auteur de l’amendement invite le gouvernement à lever legage.
Le conflit ukrainien est pour l’heure porteur de deux reteximportants : l’importance des blindés face à un adversaire auxcapacités équivalentes ; ainsi que leur vulnérabilité face auxmissiles antichars portatifs. Le nombre de chars détruits côtérusse serait de 757 à date de cet amendement selon le sitespécialisé en OSINT “Oryx”, soit un peu plus de 3 fois notre parcde blindés lourds en condition opérationnelle, en 8 mois deconflit. Certes, les doctrines d’utilisation russes ainsi que lesmultiples offensives ont participé à faire grimper ce chiffre. Iln’est toutefois pas difficile d’imaginer les pertes que nousaurions subit si nous avions été impliqués directement dans ceconflit.
Une partie de ces pertes sont liées à l’utilisation de lanceursde missiles antichar portatifs tels que les FGM-148 Javelin. Lescharges tandem présentes dans ces missiles pénètrent facilement lesblindages modernes équipés de protections réactives. Le même typede blindage que l’on retrouve sur nos chars Leclerc. Pour diminuerle risque que représentent ces menaces pour la survivabilité de nosblindés, ces derniers doivent être équipés de systèmes deprotections actives. Ces dernières doivent englober une protectiondite “soft-kill” et d’une protection dite “hard-kill”.
La protection soft-kill consiste à limiter ou effacer lasignature visuelle ou thermique du blindé, par exemple à travers unnuage de fumée. Un tel système sera installé sur lesLeclerc XLR dans le cadre du programme SCORPION (systèmeGALIX).
La protection hard-kill consiste à détecter le projectile ennemiet à l’intercepter avant impact. Un tel système n’est pour l’heurepas prévu. Cet amendement propose donc de développer une solutionsouveraine de protection active pour nos véhicules.