ART. 27	N°II-1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1118
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	7 500 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Refonte du service national universel(lignenouvelle)	7 500 000	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférerles AE et CP dédiés au financement de l’Agence Européenne deDéfense (AED), prévu dans l’action 08 du programme n°144, vers unnouveau programme « Refonte du service nationaluniversel »
Ce programme est créé à des fins de recevabilité. Nous appelonsle gouvernement à utiliser ces AE/CP pour le SNU.
En effet, si le service national universel (SNU) est une bonneidée sur le papier, on peine à comprendre son objectif réel. Lesthématiques abordées vont de l’accès au droit, à la promotion de lasanté, en passant par une sensibilisation sur les questions liéesau développement durable. Alors que nos armées rencontrent degraves problèmes de recrutement, notre nation une baisse desvaleurs patriotes et républicaines, et que nos jeunes méconnaissentles opportunités offertes par nos armées, nous devons recentrer leSNU. Ce dernier doit exclusivement être dédié à la propagation d’unesprit de défense, faire découvrir nos armées aux jeunesgénérations, ainsi que de les rendre fiers d’être Français.
En parallèle, l’idée même d’une défense européenne semblechimérique. Un rapport conjoint de la Commission européenne et del’Agence Européenne de Défense (AED) elle-même pointe du doigt lesfaiblesses structurelles de l’Europe. Ce faisant, ils dépeignentune Europe qui n’est pas prête à réellement coopérer sur lesquestions de défense. Alors que les Etats membres ont convenu d’unseuil de 35% d’investissements dépensés en collaboration, ils n’ontfinalement atteint que 11% en 2020. Plus de 60% du budget européenconsacré aux marchés publics de la défense a été dépensé pour desimportations de matériel militaire provenant de pays tiers.
Il apparaît évident que les Etats européens privilégient icileurs intérêts nationaux aux intérêts européens communs. Il s’agitlà d’un fait tout à fait logique. La défense est et restera uneprérogative des nations. Dès lors, il s’agit ici d’en prendreacte et de privilégier à notre tour nos intérêts nationaux encoupant les subventions à l’Agence européenne de défense pour lesréassigner à la promotion de nos armées auprès des jeunesfrançais.