ART. 27	N°II-1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1123
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	234 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	234 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	234 000 000	234 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons le recrutement d’enseignants du premier degré afin dereconstituer un vivier de remplaçants.
En 2021, 21,6 % des absencesn’ont pas été remplacées dans le 1er degré.L’insuffisance du nombre d’enseignants assurant des missions deremplacements porte atteinte à la continuité du service public.Dans le premier degré, les absences non remplacés pèsent sur toutel’organisation des écoles puisqu’elles se traduisent par un accueildans des enfants dans d’autres classes.
Pour augmenter la part des absencesremplacées, le PLF propose l’« amélioration de l’efficiencedes remplacements » ou encore des dispositifs de « coursen ligne » mais omet ce qui est pourtant une évidence :pour assurer les remplacements des enseignants absents, il fautdisposer d’un vivier suffisant d’enseignants remplaçants.
Dans le 1er degré, pourl’année scolaire 2021‑22, la proportion des emplois dédiés auxremplacements était de 8,7 % en moyenne, avec des disparitésacadémiques : elle était de 7 % dans l’académie la moinsbien dotée et de 14,9 % dans l’académie la mieux dotée.
Nous proposons d’augmenter lesmoyens de remplacements de 20 % dans le premier degré.
Pour respecter la règle derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits àhauteur de 234 millions d’euros en autorisations d’engagements eten crédit de paiement de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers l’action 05« Remplacement » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139.