ART. 27	N°II-1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1137
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	150 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a pendant longtemps fait le choix de ne pas adopterdes hélicoptères lourds de type CH-47 Chinook ou d’EH101Merlin.
Pourtant, au cours de ces dernières OPEX, nos armées y ont eusouvent recours grâce à nos alliés, notamment britanniques, quimettaient leurs hélicoptères lourds au service de nos forces et denos unités spéciales. Toutefois, bien que leur utilité s’estrapidement avérée incontournable notamment lorsde l’opération Barkhane, les hélicoptères de transport lourdsont été l’angle mort de la la Loi de programmation militaire[LPM] 2019-2025.
Au cours d’une audition palementaire, le général PhilippeLavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air &amp; del’Espace [CEMAA] avait alors déclaré :« Nous constatons tout lebénéfice des hélicoptères de transport lourd dans le cadre del’opération Barkhane”, admettant ainsi que des HTL seraient utiles,en complément des A400M Atlas.
Aujourd’hui il est temps de combler ce trou capacitaire car,même si ces appareils ne constituent pas les équipements les pluséconomiques, ils constituent une pierre angulaire de notre modèlecomplet d’Armée de terre qui favoriser considérablement notrecapacité de projection de troupes.
Aussi, le présent amendement propose des crédits pourlancer un programme national destiné à la conception et àla fabrication d’un HTL français à hauteur de150 M€ en autorisation d’engagement et crédits depaiement pour l’action 11 : “Préparation et conduite des opérationsd’armement” du programme 146 « Équipement desforces ».
Pour les seuls besoins de la recevabilité financière du présentamendement, il est proposé de minorer d’autant l’action “07 -Prospective de défense” du programme 144 « Environnement etprospective de la politique de défense ».