APRÈS ART. 41:	N°II-1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1147
présenté par
M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41:, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur la production audiovisuelle dans lesoutre-mer. Il émet des recommandations afin de développer laproduction et la diffusion des œuvres sur les médias locaux etnationaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur lanécessité de favoriser la production audiovisuelled’Outre-Mer et d’aider à la diffusion de celle-ci, enparticulier sur les chaines de télévision. 
Les chaînes hertziennes doivent consacrer, dans le total dutemps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles,au moins 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et au moins 40 %à la diffusion d’œuvres d’expression originale française. Ilconviendrait de mettre en place certaines obligations en termes deproduction ou co-production ultramarine. L’intérêt estmultiple : il permettrait de développer la création et les emploisqui y sont liés, mais aussi de diffuser plus largement les culturesau sein même du territoire mais aussi au delà. Plus généralement,la place des Outre-Mer dans les médias n’est pas satisfaisante etla fermeture de France Ô, aussi perfectible était la chaine, n’apas été compensée par des actions fortes à destination de laproduction et la diffusion de programme ultramarins. De plus, lafilière audiovisuelle en Outre-Mer emploie environ un millierde personnes et comptait  113 sociétés de production en2019. 
Une mission flash sur la production audiovisuelle dans lesOutre-Mer a été menée en 2019 à l’Assemblée nationale (M. Claireaux et MME. Sage), identifiant plusieurs leviers pourla favoriser. Nous devons approfondir ce travail, le réactualiseret surtout, le traduire en actes concrets. 
Aussi, cet amendement se propose d’engager un travail attendusur ce sujet pour déboucher sur des propositions concrètes etopérationnelles afin de favoriser la création audiovisuelleultramarine.