ART. 27	N°II-1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1148
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	10 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	10 000	
TOTAUX	10 000	10 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », action02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale » vers le programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation », action 09 « Politique demémoire ». 
 
La mission rappelle que :« Le contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu pourune durée de 6 ans sur la période 2020 à 2025, conforte l’ONACVGdans un rôle situé au confluent de la société civile et du mondecombattant. Il détermine les objectifs pluriannuels, les actions etles moyens de l’établissement, selon 5 axes stratégiques ». Parmices objectifs figure la volonté de « Porter une nouvelleambition pour le Bleuet de France ». 
Le Bleuet est malheureusementméconnu de la plupart des Français. Il serait pourtant facile de lefaire connaître en organisant sa distribution à nos écoliers. Desinitiatives localisées le permettent mais ils n’ont pas la mêmeampleur que si le Gouvernement se saisissait de cettequestion.