ART. 27	N°II-1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1154
présenté par
M. Portier, M. Neuder, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gaultier, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun et M. Descoeur
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	6 688 863	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	6 688 863	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 688 863	6 688 863	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Notre système scolaire s’appuieactuellement sur 130 000 Accompagnants d’Elèves en Situation deHandicap (AESH). Les remontées de terrain indiquent que ce nombreest insuffisant pour faire face aux besoins.
Le ministre de l’Éducationnationale et de la jeunesse annonce la création de 4000 postessupplémentaires à la rentrée 2023, afin que chaque enfant qui lenécessite soit accompagné dans son parcours scolaire.
Aujourd’hui, de plus en plusd’enfants bénéficient d’un accompagnement à titre mutualisé(AESH-m) : un AESH peut ainsi suivre plusieurs enfants, sans qu’ilssoient nécessairement dans la même classe, ni dans le mêmeétablissement. Outre les contraintes de déplacements, cela génèreaussi des frais substantiels pour l’AESH.
Afin d’assurer l’attractivité dumétier et de pérenniser l’investissement professionnel, il apparaîtindispensable de le valoriser davantage. Pour cela, cet amendementvise à assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESHse rendant à plus de 50 kilomètres de leur domicile et à augmenterleurs indemnités kilométriques.
Cet amendement attribue 6 688 863euros de crédits supplémentaires à l’action 03 “Inclusion scolairedes élèves en situation de handicap” au sein du programme 230 “viede l’élève” en les retirant à l’action 06 “Politique des ressourceshumaines” au sein du programme 214 “ Soutien de la politique del’éducation nationale”, et plus précisément sur les crédits allouésaux “autres dépenses d’action sociale”.