ART. 27	N°II-1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1157
présenté par
M. Portier, M. Neuder, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gaultier, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Viry, M. Fabrice Brun et Mme Gruet
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.