APRÈS ART. 43	N°II-1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1161
présenté par
M. Portier, M. Neuder, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gaultier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Viry, M. Fabrice Brun et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.