ART. 27	N°II-1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1163
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	151 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	151 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	151 000 000	151 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons le recrutement d’enseignants du second degré afin dereconstituer un vivier de remplaçants.
Selon une enquête effectuée par leprincipal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN, un moisaprès la rentrée :
35 % des établissements affirment avoir au moins un posted’enseignant vacant ;
32 % indiquent avoir au moins une absence longue nonremplacée ;
35 % ont au moins un poste de personnel non enseignant qui n’apas été pourvu.
Les lycées professionnels semblentencore plus touchés. Selon une école SNUEP-FSU, il manquait un oudeux enseignants dans les 3/4 des lycées professionnels à larentrée.
Pour augmenter la part des absencesremplacées, le PLF propose l’« amélioration de l’efficiencedes remplacements » ou encore des dispositifs de « coursen ligne » mais omet ce qui est pourtant une évidence :pour assurer les remplacements des enseignants absents, il fautdisposer d’un vivier suffisant d’enseignants remplaçants.
Nous proposons d’augmenter lesmoyens de remplacements de 20 % dans le second degré.
Pour respecter la règle derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enautorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 151millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers l’action 05« Remplacement » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré ». Notre intention n’est pasde ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.