ART. 27	N°II-1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1176
présenté par
Mme Regol, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	200 000 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Transition écologique de la défense(lignenouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli quitransfère 200 millions d’euros du programme “Préparation et emploides forces” vers une nouvelle ligne intitulée “Transitionécologique de la défense”. La transition écologique doitconcerner tous les secteurs, y compris celui de la défense, et yaffecter des montants spécifiques paraît nécessaire. Cette sommepermettrait de contribuer au financement de l’installation depanneaux solaires sur les bâtiments de l’armée ainsi que leurrénovation thermique vers des normes BBC.