ART. 27	N°II-1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1177
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	300 000 000	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Transition écologique de la défense(lignenouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement qui transfère 300millions d’euros du programme “Préparation et emploi des forces”vers une nouvelle ligne intitulée “Transition écologique de ladéfense”. La transition écologique doit concerner tous lessecteurs, y compris celui de la défense, et y affecter des montantsspécifiques paraît nécessaire, non seulement pour engager larénovation du bâti afin de gagner en performance énergétique - encohérence avec le Plan d’accélération des mesures de sobriétéénergétique et d’exemplarité 2022-2024 - mais également pourintégrer la formation aux enjeux écologiques des armées, ledéveloppement d’une politique de défense durable et la mise enoeuvre de politiques de préservation de l’environnement contre lesdommages qui pourraient être causés en cas d’engagement dans unconflit armé.